Logo Orex
CER France Alliance Centre
Acces client
Documents comptable
 

Fiscal

Un ensemble de documents à votre disposition

N° 11067

DECLARATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (1003)

 Télécharger
782 Ko

N° 13409

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

 Télécharger
318 Ko

 N° 10963

DECLARATION DE TVA (3310-CA3)

 Télécharger
599 Ko

N° 10334

DECLARATION DE REVENUS FONCIERS (2044)

 Télécharger
304 Ko

N° 11905

DECLARATION DE REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS (2074)

 Télécharger
293 Ko

N° 10672

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE

Télécharger
56 Ko

Certificat

CERTIFICAT DE CESSION D'UN VEHICULE

 Télécharger
135 Ko
N° 10951

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL  - BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - BIC (2058)

 Télécharger
181 Ko

N° 11085

IMPOT SUR LE REVENU - BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - BIC - Réel normal Réel simplifiée  (2031)

 Télécharger
208 Ko

N° 10264

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL  - BÉNÉFICES AGRICOLES régime forfait - BA (2342)

 Télécharger
643 Ko

N° 11144

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL  - BÉNÉFICES AGRICOLES Réel normal Réel simplifiée et transitoire - BA (2139)

 Télécharger
224 Ko

N° 11176

REVENUS NON COMMERCIAUX ET ASSIMILÉS - BNC - Déclaration contrôlée (2035)

 Télécharger
555 Ko

N° 11088

SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS (SCM)

 Télécharger
852 Ko

N° 11090

DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE DES SOCIÉTÉS DE MOYENS QUI ONT OPTÉ POUR L’IMPOSITION D’APRÈS LEUR BÉNÉFICE RÉEL ET GROUPEMENTS ASSIMILÉS (SCM)

 Télécharger
523 Ko

Social

Déclaration unique d'embauche

DUE générale sauf salariés intérimaires

 Télécharger
969 Ko

DUE pour salariés intérimaires

 Télécharger
156 Ko

Heures supplémentaires

Allégement de cotisations sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Ce fascicule résume très clairement les modalités d'application.

 Télécharger
267 Ko

Heures supplémentaires : Circulaire ACOSS du 24 octobre 2007.
L'application des heures supplémentaires en détail.

 Télécharger
1.95 Mo

Circulaire du Ministère du Budget.
Questions et réponses sur la mise en oeuvre des allégements de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

 Télécharger
780 Ko
Nos bureaux
Carte d'accès

POD